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Gérer le risque de contrefaçon à l’international

COMPRENDRE COMMENT LIMITER LE RISQUE DE CONTREFAÇON À L'INTERNATIONAL

Le risque de contrefaçon est de plus en plus présent à l’international. Il peut occasionner de lourdes pertes et porter atteinte à l’image de marque de l’entreprise. Les PME, qui n’ont pas souvent les moyens de déposer des brevets, ont intérêt à développer de bonnes pratiques de prévention et protection.

 

Bien choisir son pays et son partenaire local

Le droit de la propriété industrielle est-il respecté dans le pays visé ? Les PME ne peuvent pas éluder cette question au moment de choisir leur marché étranger. Pour y répondre, elles devront se documenter sur le sujet à partir du rating pays sur ce thème et éventuellement se rapprocher de conseillers spécialisés.

Cette problématique doit également être intégrée dans le choix de son partenaire local. Car dans la prévention de la contrefaçon, le partenaire, qu’il soit distributeur ou sous-traitant, peut s’avérer un allié précieux ou au contraire une grave source de problèmes. Avant de signer un contrat, une diligence raisonnable s’impose. Il s’agit d’une recherche qui vise à vérifier, au minimum, que l’entreprise et son dirigeant n’ont pas déjà été impliqués dans une affaire juridique de contrefaçon.

 

Protection juridique ou technologique

Sans titre de propriété industrielle (marque ou brevet), il n’est pas possible de mener une action juridique contre la contrefaçon et de réclamer son droit. Mais le dépôt d’un brevet est très coûteux pour une PME. Dans les pays sujets à la contrefaçon, il est conseillé de déposer au moins une marque et même, de préférence, une marque par produit.

Plutôt que de déposer un brevet, il sera aussi moins coûteux et plus efficace d’ajouter un petit dispositif technologique de sécurité sur son produit, par exemple, un QR Code à prendre en photo ou un code à saisir sur son téléphone, permettant de vérifier, avant l’achat, que le produit n’est pas contrefait ; le marché des technologies d’authentification est très créatif en ce moment.

 

Mettre en place des bonnes pratiques

Lorsque l’on est engagé à l’international, on a également intérêt à mettre en place un système de veille sur la contrefaçon. L’innovation et le renouvellement rapide des offres, ou au minimum du packaging de ses produits, constituent aussi un bon moyen de dissuader la copie.

Être vigilant sur le transfert de connaissance et la protection de ses prototypes, mais aussi avec les stagiaires et les collaborateurs en interne, bien contrôler la production pour éviter que des pièces supplémentaires ne viennent alimenter le marché gris, constituent également des précautions à prendre.

 

Même si leurs ressources sont limitées, les PME doivent intégrer dans leur stratégie à l’export la problématique de la contrefaçon. Au-delà de la protection juridique, quelques mesures simples de prévention et de dissuasion permettent de limiter les risques, car les contrefacteurs s’attaquent en priorité aux entreprises les moins précautionneuses.

 

La Fabrique de l’Exportation