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Analyse du programme de la Nupes sur les questions du commerce international

Depuis sa fondation la Fabrique de l’Exportation analyse comment les Etats peuvent créer un écosystème favorable à l’internationalisation des entreprises ; au cours des dernières années nous avons ainsi abordé des sujets comme la renaissance industrielle,  les défis pour renouveler l’exportation française, la création de compétences en commerce international, la marque France, la structuration de l’offre française, l’extraterritorialité des lois, etc.

La Fabrique de l’Exportation associe donc force de proposition et analyse critique pour améliorer la performance de l’écosystème exportateur français et lui permettre de contribuer davantage à la prospérité du pays. Dans ce cadre, et dans le contexte des élections législatives, il nous a semblé nécessaire d’appréhender les enjeux du programme de la NUPES en matière de commerce international de manière large, car de nombreuses dispositions sont susceptibles d’impacter les échanges économiques de la France. Cela vient en complément de notre précédente analyse du programme de Marine Le Pen / Rassemblement National.

L’application du programme de la NUPES aurait en effet pour première conséquence concrète une réduction significative de la compétitivité des entreprises françaises, et par là de la capacité productive et exportatrice du pays ; par ailleurs sa ligne directrice est celle d’un renforcement considérable du rôle de la puissance publique, un État dirigiste, dans un monde qui demande au contraire de la réactivité, des coopérations avec les acteurs privés, le travail en réseau, l’ouverture aux technologies et talents disponibles dans les tous secteurs et pays. 

Enfin c’est un texte fondamentalement basé sur une injonction contradictoire : le projet est de réindustrialiser le pays tout en faisant reculer de manière radicale la place des entreprises et de l’initiative privée. 

 

L’IMPACT SUR LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Le programme remet en cause l’essentiel des mesures de soutien à la compétitivité des entreprises, à la capacité de production et à l’attractivité du territoire français adoptées depuis 2012. Les aides financières, rebaptisées « cadeaux fiscaux », sont vouées à être annulées, de même que les mesures permettant d’apporter davantage de flexibilité aux entreprises, notamment PME, pour s’adapter en fonction de leur carnet de commandes. C’est une évolution paradoxale, au sens où la politique de l’offre menée depuis 10 ans a fait ses preuves, notamment par une capacité renforcée à créer de l’emploi en France même en l’absence de croissance.

L’essentiel du programme annonce du soutien aux entreprises de statut coopératif, aux associations alors que le secteur privé se trouverait corseté par la plus forte hausse des contraintes fiscales, sociales, réglementaires jamais opérée depuis plusieurs décennies. 

Enfin qui peut croire que dans ce contexte la France deviendra plus “autonome” comme le souhaite ce programme, ce qui repose sur la capacité à produire davantage, alors qu’il prévoit au contraire une réduction massive du volume d’heures travaillées dans le pays, par la retraite à 60 ans, l’allongement des congés payés et la semaine de 32 heures ? 

La hausse du coût du travail ainsi que celle de l’énergie, à travers la sortie souhaitée du nucléaire, vont dans le sens d’une dégradation majeure de la compétitivité du tissu productif français. 

 

UN  PROGRAMME DIRIGISTE ET ETATISTE

L’essentiel du programme marginalise l’initiative privée. L’Etat a vocation à devenir l’initiateur et l’organisateur du renouveau industriel et productif. Or il semble paradoxal de viser la construction d’une économie encore plus socialisée, alors même que notre pays est déjà le plus socialisé de l’Union Européenne.

Alors que la France n’a jamais réduit sa dépense ni ses recettes publiques, « lancer un plan massif de dépenses publiques de 200 Mds € sur 5 ans » semble une fuite en avant ; les partisans de NUPES font référence au fameux “multiplicateur keynésien” pour tenter de convaincre qu’une telle augmentation des dépenses publiques finira par se retrouver dans les caisses de l’Etat par le surplus de taxes engendrées par la croissance ; mais Keynes (1883-1946) a toujours travaillé sur des économies fermées (voire coloniales), dans lesquelles les stimuli sur la demande dopaient la croissance de la production nationale ; aujourd’hui la France, dans l’Union Européenne, est au coeur d’un marché ouvert au monde, et un stimulus de la demande servirait la croissance … des importations comme cela a été le cas depuis plusieurs décennies.

Les entrepreneurs ne figurent d’ailleurs pas sur la liste des acteurs avec lesquels le programme a été élaboré : il est en effet « le fruit d’un travail collectif associant plusieurs organisations politiques, sur la base de programmes eux-mêmes élaborés en associant des milliers de citoyennes et citoyens, acteurs associatifs, syndicaux, environnementaux, politiques ».

 

DES POSTURES ET DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES

Le programme de la NUPES repose sur des postures, en décrétant des objectifs sans se soucier des conditions permettant de les atteindre.

Dans ce cadre on peut citer l’idée de porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international”, qui semble une initiative aux chances de succès limitées ; ou encore la création d’une « Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens », qui est annoncée en s’affranchissant des rapports de force inhérents aux liens existants avec nos partenaires et, plus largement, en faisant fi des engagements pris.

La NUPES affiche par ailleurs une posture profondément contradictoire. D’une part, elle annonce les mesures les plus défavorables au tissu productif jamais proposées depuis plusieurs décennies. Mais d’autre part, elle ambitionne de bâtir de nouvelles filières : « créer une fonderie française de microprocesseurs »,  « renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises », « assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux ». 

Le programme, par son ambition de socialiser l’appareil productif français, casse le ressort de l’économie de marché. Comment par exemple attendre des entreprises pharmaceutiques qu’elles investissent dans la recherche, lorsque le programme prévoit la levée des brevets ? Quels laboratoires, quelles start-up investiront en France pour contribuer à développer « des filières de production de médicaments et équipements médicaux » et servir la demande domestique et les marchés étrangers en sachant que le fruit de leurs dépenses en R&D est susceptible d’être diffusé gratuitement puisqu’il s’agit de « rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité » ? Dans ces conditions, quelle entreprise voudra être associée à une hypothétique « mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle » ? 

De même, le programme ambitionne de renforcer les moyens de la recherche fondamentale. L’objectif est louable, mais il risque d’être improductif car en parallèle il est prévu d’assécher le rôle du secteur privé dans la création de nouveaux produits et services capables de servir les marchés mondiaux. Ainsi, à défaut de pouvoir être valorisés par une base industrielle solide donnant une application à la recherche fondamentale, les dépenses publiques françaises alimenteront la fuite des cerveaux au bénéfice de pays concurrents.

Bref, le papier ne refusant pas l’encre, le programme de la NUPES n’a apparemment pas été écrit à partir de la réalité économique de notre pays, mais à partir d’une vision idéologique. ; Cependant “les faits sont têtus”, et sa mise en oeuvre mettrait la NUPES dans la situation dite du “choix de Tsipras”: envoyer l’économie de son pays à la casse en appliquant le programme, ou gouverner sur un programme social démocrate, trahissant ainsi la promesse faite à ses électeurs…

 

L’INSERTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE

Le programme s’affranchit des engagements de la France envers ses partenaires et les institutions européennes, dans une Europe « à la carte » où les dispositions jugées défavorables pourraient être reniées ; cette direction paraît risquée voire dangereuse. La formation d’une « nouvelle entente altermondialiste » va dans le même sens, ainsi que la dénonciation de la dette dite « illégitime » et donc de nos engagements envers les prêteurs.

Le programme refuse à l’avance et a priori tout nouvel accord de libre-échange ; il considère en effet que les traités déjà signés « s’opposent à l’atteinte des objectifs écologiques » de la NUPES, « alimentent le dumping social et favorisent des délocalisations » et doivent donc être remis en cause. C’est également le cas des clauses des traités européens liés au cadre de la concurrence. Certes les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance doivent être au coeur de la refonte du commerce international, mais les accords de libre échange sont au coeur de la richesse de nos nations, les supprimer engendrerait suppressions d’emplois et inflation ; ainsi il vaut probablement mieux transformer les accords de libre-échange pour en faire de meilleurs régulateurs du commerce et des économies, plutôt que de s’en retirer ou de décréter qu’on n’en signera plus.

Le programme de la NUPES porte donc les bases d’un affaiblissement considérable de la France dans ses échanges internationaux, et de sa capacité à dégager de la richesse et de la prospérité grâce au commerce. Sous couvert de souveraineté nationale, il aurait pour conséquence concrète d’affaiblir la capacité de la France à produire, à innover et à exporter. Par ailleurs, il supposerait une mise en retrait de fait du cadre qui régit nos relations avec les membres de l’Union Européenne et nos principaux partenaires commerciaux dans le monde, ce qui représenterait un coût particulièrement lourd.